À partir de quel moment le DUERP devient-il vraiment obligatoire dans mon entreprise ?

Dès l'embauche de votre premier salarié. C'est l'existence d'au moins un salarié qui déclenche l'obligation d'établir le Document Unique.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 4121-1 du Code du travail rattache l'obligation du DUERP à la qualité d'employeur : dès qu'une entreprise emploie un salarié, elle doit transcrire l'évaluation des risques dans ce document. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a consolidé ce dispositif. Le DUERP doit refléter les risques réels de l'activité et être tenu à disposition en cas de contrôle.

Sur le terrain

Un plombier travaillait seul, puis embauche un apprenti. Dès cette embauche, il doit établir son DUERP pour recenser les risques du métier, chutes, manutention, produits, propres à son activité.

À retenir

• Déclencheur : le premier salarié embauché
• Le document doit refléter les risques réels du métier
• Article R. 4121-1 du Code du travail ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021