Un avenant signé est-il vraiment obligatoire pour des travaux supplémentaires, ou un mail suffit ?
Un avenant signé est le plus sûr, mais un mail où le client valide clairement le supplément et son prix constitue déjà une preuve écrite utile. L'essentiel est d'avoir une trace.
Ce qu'il faut comprendre
L'important est de pouvoir prouver la commande, car cette charge vous incombe (article 1353 du Code civil). Un avenant signé est idéal, mais un e-mail explicite de validation participe aussi à la preuve. L'information sur les prix (article L. 111-1 du Code de la consommation) impose de communiquer le montant au client avant l'exécution.
Sur le terrain
Un chauffagiste envoie par mail le surcoût du remplacement d'un circulateur défectueux. Le client répond je valide. Ce mail, avec le montant indiqué, sert de preuve de la commande même sans avenant papier.
À retenir
L'avenant signé reste la solution la plus sûre
Un mail de validation avec le prix est une preuve utile
Toujours indiquer le montant avant d'exécuter (article L. 111-1 du Code de la consommation)
️ Espace Artisans & Entreprises BTP
Vous êtes artisan ? Chiffrez vos devis en 30 s sur mobile
Ne passez plus vos soirées sur l'administratif. BatiSpot Pro calcule vos marges, dicte vos devis au juste prix, gère le planning d'équipe et suit vos chantiers au jour le jour.