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Un avenant signé est-il vraiment obligatoire pour des travaux supplémentaires, ou un mail suffit ?

Un avenant signé est le plus sûr, mais un mail où le client valide clairement le supplément et son prix constitue déjà une preuve écrite utile. L'essentiel est d'avoir une trace.

Ce qu'il faut comprendre

L'important est de pouvoir prouver la commande, car cette charge vous incombe (article 1353 du Code civil). Un avenant signé est idéal, mais un e-mail explicite de validation participe aussi à la preuve. L'information sur les prix (article L. 111-1 du Code de la consommation) impose de communiquer le montant au client avant l'exécution.

Sur le terrain

Un chauffagiste envoie par mail le surcoût du remplacement d'un circulateur défectueux. Le client répond je valide. Ce mail, avec le montant indiqué, sert de preuve de la commande même sans avenant papier.

À retenir