Que faire si j'ai déjà avancé les fournitures pour des travaux supplémentaires que le client refuse maintenant de payer ?

Vous risquez une perte sèche sur les fournitures et la main-d'œuvre engagées si aucun avenant préalable n'a été signé. Rassemblez tout élément susceptible de prouver l'accord du client.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1353 du Code civil fait peser sur l'artisan la preuve de l'obligation qu'il invoque. Sans avenant préalable, la jurisprudence sur les travaux induits rend le paiement incertain, d'où le risque de perte financière sur les matériaux achetés et les heures travaillées. Réunir devis annotés, échanges écrits ou photos peut aider à établir l'accord.

Sur le terrain

Un menuisier commande du bois supplémentaire pour une extension de mobilier demandée en cours de chantier. Le client refuse de régler : sans avenant, le menuisier supporte le coût des fournitures déjà engagées.

À retenir

• Sans avenant, risque de perte sèche
• La preuve de l'accord incombe à l'artisan
• Rassembler tout écrit ou échange utile