Comment prouver que le client était d'accord pour les travaux supplémentaires si je n'ai pas d'avenant formel ?

Il vous faut réunir tout élément écrit démontrant l'accord : messages, courriels, devis annotés et signés. Sans preuve, l'article 1353 du Code civil laisse la charge de la démonstration à votre charge et le paiement reste incertain.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1353 du Code civil impose à l'artisan de prouver l'obligation qu'il invoque. En l'absence d'avenant formel, des échanges écrits validant clairement les travaux et leur prix peuvent constituer un commencement de preuve, la jurisprudence sur les travaux induits appréciant la réalité de l'accord du client.

Sur le terrain

Un chauffagiste n'a pas d'avenant mais dispose d'un SMS du client confirmant le remplacement d'un radiateur supplémentaire et son prix. Cet écrit l'aide à établir l'accord et à justifier la facturation.

À retenir

• Rassembler messages, courriels et devis signés
• La charge de la preuve pèse sur l'artisan
• Un écrit clair vaut mieux que l'absence de preuve