Il peut appliquer une déduction si le contrat le prévoit, mais vous pouvez la contester si le retard ne vous est pas imputable. Une clause pénale indue ou excessive peut être réduite par le juge.
Une retenue unilatérale s'appuie généralement sur une clause du marché. Mais cette clause ne joue que si le retard vous est réellement attribuable. Si le retard vient de modifications demandées sans avenant, d'intempéries ou d'un autre corps d'état, la déduction est contestable. L'article 1231-5 du Code civil prévoit que le juge peut modérer une clause pénale manifestement excessive ou indue.
Un carreleur voit 1 500 € retirés de sa facture au motif d'un retard, alors qu'il n'a pu commencer qu'après le plâtrier en retard. Il écrit au client en rappelant les dates réelles de mise à disposition du support.