Comment prouver les quantités réellement posées si mon client conteste ma facture finale ?
Établissez un métré contradictoire signé par le client sur le chantier, idéalement au fur et à mesure. C'est la preuve qui permet de facturer les quantités réelles dans un marché estimatif.
Ce qu'il faut comprendre
Dans un marché sur devis estimatif, la jurisprudence admet la facturation au quantitatif réellement exécuté, contrairement au marché à forfait régi par l'article 1793 du Code civil où le prix est fixé. La difficulté est probatoire : sans métré contradictoire signé, le client peut contester. Mesurez et faites signer les quantités au fil du chantier.
Sur le terrain
Un maçon relève chaque semaine avec le client les volumes de béton coulés et fait signer le relevé. À la facturation finale, les quantités supplémentaires sont acceptées sans discussion grâce à ces métrés signés.
À retenir
Le métré contradictoire signé est la preuve clé
Mesurez au fil du chantier, pas seulement à la fin
Sans preuve signée, le client peut contester
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