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Je suis peintre, je ne sais jamais quoi écrire sur mes devis pour être protégé si un client se désiste. Un conseil ?

Écrivez « acompte » plutôt que « arrhes » si vous voulez sécuriser un engagement ferme du client. Le choix du mot détermine votre protection en cas de désistement.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 214-1 du Code de la consommation attache des effets différents aux deux termes. « Acompte » verrouille la vente : le client ne peut plus se rétracter librement. « Arrhes » laisse au client la liberté de renoncer contre la perte de la somme, mais vous expose à un remboursement au double si vous annulez. Pour un artisan qui engage des frais, la mention « acompte » est généralement plus protectrice.

Sur le terrain

Un peintre prépare un devis de ravalement intérieur. En inscrivant « acompte de 25 % » au lieu de « arrhes », il s'assure que le client qui commande la prestation reste engagé et ne peut pas se retirer sans conséquence.

À retenir