Plombier. Est-ce que je dois vraiment indiquer mon assurance sur mes devis ?

Oui, l'assurance fait partie des mentions à porter sur un devis de travaux. Son absence expose à une amende administrative de la DGCCRF.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 111-1 et R. 111-1 du Code de la consommation, complétés par l'arrêté du 24 janvier 1983, prévoient les informations obligatoires d'un devis, dont les éléments relatifs à l'assurance. Un devis dépourvu de cette mention est incomplet au regard de la réglementation et peut donner lieu à des amendes administratives, en plus de fragiliser certaines clauses.

Sur le terrain

Vous remettez un devis pour une réfection complète de plomberie sans y faire figurer votre assurance. Lors d'un litige, le client relève l'absence de cette mention : votre devis n'est pas conforme aux exigences réglementaires.

À retenir

• L'assurance doit apparaître sur le devis
• Absence = risque d'amende administrative de la DGCCRF
• Un devis incomplet est fragilisé juridiquement