Je pose des fenêtres double vitrage à la place de simples vitrages sur une maison ancienne, quel taux de TVA ?

5,5 % : le remplacement par du double vitrage améliore la performance énergétique d'un logement de plus de 2 ans. Attestation signée obligatoire.

Ce qu'il faut comprendre

L'installation de menuiseries améliorant l'isolation thermique d'un logement de plus de deux ans entre dans le champ du taux de 5,5 % des articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI. Le bénéfice du taux réduit est conditionné à une attestation signée du client (formulaire 1300-SD ou 1301-SD).

Sur le terrain

Vous remplacez 5 fenêtres par du double vitrage isolant dans un logement de 1970 pour 7 500 € HT. Vous facturez à 5,5 %, soit 412,50 €, avec l'attestation signée.

À retenir

• 5,5 % pour les menuiseries isolantes
• Logement de plus de 2 ans
• Attestation 1300-SD ou 1301-SD