C'est un document délivré par l'URSSAF prouvant que vous êtes à jour de vos déclarations et cotisations. Il est exigé lors de la signature d'un contrat au-delà d'un certain montant.
L'article D. 8222-5 du Code du travail range l'attestation de vigilance parmi les pièces que le cocontractant doit fournir. Elle atteste que l'entreprise est en règle avec ses obligations sociales. Elle se demande auprès de l'URSSAF, généralement via l'espace en ligne. Si vos cotisations ne sont pas à jour, sa délivrance peut être bloquée, ce qui compromet la signature du marché.
Un maçon décroche un marché à 12 000 € HT et doit fournir l'attestation de vigilance. Il la télécharge depuis son espace URSSAF, à condition d'être à jour de ses cotisations, faute de quoi le donneur d'ordre ne signera pas.