L'URSSAF regarde les horaires imposés, la fourniture du matériel et l'exclusivité, qui révèlent un lien de subordination. Leur présence peut entraîner une requalification en contrat de travail.
La présomption de non-salariat de l'article L. 8221-6 du Code du travail tombe quand un lien de subordination est établi. La Cour de cassation raisonne par faisceau d'indices : ordres donnés, contrôle de l'exécution, sanctions, absence d'autonomie et de clientèle propre.
Un serrurier confie des interventions à un indépendant libre de ses horaires, équipé de son propre matériel et facturant plusieurs clients : les indices de subordination sont absents.