Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) — terrassier
Calcul tgap dechets batiment entreprise La TGAP s'applique directement à vos volumes de terre, cailloux et gravats non valorisés évacués en centre de traitement. En l'absence de bordereaux de suivi des déchets (BSDD) signés par la déchetterie, l'administration fiscale peut vous redresser lourdement.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de terrassement, entre les mouvements de terres excavées, les enrobés et les matériaux inertes, les tonnages s'accumulent très vite. Si vous n'avez pas conservé les reçus de vos apports en installation de stockage ou plateforme de valorisation, vous risquez un rappel de taxe doublé d'amendes douanières, sans compter le temps perdu à démêler la comptabilité matière lors d'un contrôle.
Coût typique : Amendes douanières, rappel de taxe et complexité administrative de traçabilité.
Ce que dit la loi
Selon l'article 266 sexies du Code des douanes et les articles R. 541-45 du Code de l'environnement, la traçabilité des déchets de chantier est une obligation légale stricte. La législation encadre le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes et exige la traçabilité de chaque voyage de déblais par le biais de bordereaux signés.
Comment faire, concrètement
Identifier la nature exacte des déblais et des terres sur chaque chantier (inertes, non dangereux).
Récupérer systématiquement un bordereau de suivi des déchets (BSDD) ou un ticket de pesée signé auprès de la structure de réception agréée.
Archiver immédiatement ces justificatifs dans le dossier du chantier en cours pour sécuriser la traçabilité.
Centraliser l'ensemble des volumes évacués dans un registre pour faciliter le calcul et le suivi annuel.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Jeter les tickets de pesée de la déchetterie en pensant qu'une facture globale suffit.
Oublier de faire signer le bordereau de suivi des déchets par l'exutoire final.
Confondre les terres inertes et les autres matériaux de chantier dans le calcul des tonnages.
Questions fréquentes
Suis-je concerné si je réutilise mes terres directement sur le même chantier ?
Non, la valorisation sur site n'implique pas le passage par une filière externe de traitement. Vous devez toutefois pouvoir justifier de la destination des volumes si l'administration le demande.
Que faire si la déchetterie ne m'a remis qu'un simple ticket de caisse ?
Un ticket de caisse ne remplace pas un bordereau de suivi des déchets conforme. Exigez toujours un document mentionnant clairement le type de déchet, le tonnage et l'identité de l'exutoire.
Qui est responsable en cas de sous-traitance du transport des terres ?
Le producteur initial des déchets reste exposé en premier lieu aux risques de redressement. Il est donc indispensable de récupérer les BSDD signés auprès de vos sous-traitants transporteurs.