Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier — terrassier
Panneau signalisation chantier obligatoire artisan batiment En tant que terrassier, vous avez l'obligation d'installer un panneau de signalisation visible depuis l'extérieur sur chacun de vos chantiers. Celui-ci doit mentionner clairement votre nom, votre forme juridique, vos coordonnées et votre assurance.
Pourquoi ça vous coûte cher
Quand vous posez votre pelle mécanique sur un chantier de terrassement en zone urbaine ou le long d'une voirie, l'absence de ce panneau saute aux yeux du premier contrôle venu. Ça vous expose directement à une amende administrative et déclenche un contrôle accru des services de l'inspection du travail sur vos pratiques et vos salariés.
Coût typique : Amende administrative et contrôle accru des services de l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, tout chantier de bâtiment doit comporter un affichage extérieur lisible informant les tiers de l'identité de l'entrepreneur, de son statut juridique, de ses coordonnées et de son assurance professionnelle.
Comment faire, concrètement
Rédiger les mentions obligatoires : nom, forme juridique, coordonnées, assurance.
Imprimer les informations sur un panneau rigide et résistant aux intempéries de chantier.
Fixer le panneau à l'entrée du chantier, bien en vue depuis la rue ou le domaine public.
Vérifier la lisibilité des informations depuis l'extérieur tout au long des travaux de terrassement.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Laisser le panneau dans la cabine de l'engin au lieu de l'afficher à l'entrée.
Oublier de mentionner les coordonnées de l'assurance professionnelle.
Utiliser un support en papier ou carton qui s'effondre à la première pluie de chantier.
Questions fréquentes
Le panneau est-il obligatoire pour un petit terrassement de maison individuelle ?
Oui, dès qu'il s'agit d'un chantier de bâtiment ou de travaux soumis à affichage, l'obligation s'applique peu importe l'ampleur du terrassement. Les tiers et les services de contrôle doivent pouvoir identifier l'entreprise intervenante.
Où exactement dois-je placer mon panneau sur le chantier ?
Il doit être positionné de manière à être parfaitement visible et lisible depuis l'extérieur par n'importe quel passant ou agent de contrôle. L'idéal est de le fixer sur la clôture du chantier ou à proximité directe de l'accès principal.
Quelles sont les informations exactes à faire figurer dessus ?
Vous devez y inscrire votre nom ou raison sociale, votre forme juridique, vos coordonnées pour vous joindre, ainsi que les références de votre assurance professionnelle.