Puis-je commencer les travaux modifiés avant l'obtention du permis modificatif ?

Non, vous devez attendre l'obtention du permis modificatif avant de réaliser les adaptations concernées. Anticiper l'exécution vous expose à un risque juridique.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent l'instruction et la conformité des autorisations. Tant que le permis modificatif n'est pas délivré, les modifications ne sont pas autorisées et leur exécution est prématurée. Attendez la décision, même si le délai généralement de deux mois retarde le chantier.

Sur le terrain

Un menuisier veut poser une nouvelle baie non prévue au permis initial. Le client le presse de commencer, mais sans permis modificatif, la pose serait irrégulière : il attend la délivrance avant d'intervenir.

À retenir

• Attendez la délivrance du permis modificatif
• Exécuter avant l'obtention est prématuré
• Le délai est généralement de deux mois