Vous arrivez sur un chantier de rénovation pour doubler des murs, mais le maçon ou le charpentier a laissé un support totalement irrégulier, humide ou mal aligné. Si vous posez votre ossature et vos BA13 sans rien dire pour aller plus vite, vous endossez la responsabilité des malfaçons du lot précédent. Résultat : en cas de fissures ou de décollement, c'est pour votre poche. Vous devez financer la dépose, la réfection totale du support et la reprise complète de vos finitions de plâtrerie.
Coût typique : Prise en charge financière de la réfection totale du support et des finitions.
La jurisprudence de la Cour de cassation est constante en la matière : l'artisan qui intervient en second est tenu d'un devoir de réserve et d'alerte. S'il pose ses matériaux sur un support qu'il sait ou devrait savoir défectueux, il commet une faute. Il ne peut pas rejeter la faute sur le lot précédent s'il n'a pas formulé d'écrit préalable pour signaler le problème.
Non, votre responsabilité est engagée uniquement si le défaut du support était manifeste et visible au moment de votre intervention. Si le vice était caché, vous ne pouviez pas le deviner sansS investigation lourde.
Il est fortement recommandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou un email avec accusé de lecture pour avoir une preuve irréfutable. Le SMS peut être contesté ou s'effacer, ce qui ne protège pas juridiquement votre entreprise.
Non, l'envoi de réserves vous autorise à suspendre votre intervention sur la zone concernée jusqu'à la mise en conformité du support. Continuer la pose malgré les réserves écrites annule leur effet protecteur.