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Un client me dit qu'il consigne l'argent chez un notaire au lieu de me payer. Est-ce normal en cas de litige ?

Oui, la consignation est une solution licite quand le client conteste sans vouloir léser l'artisan. L'argent est bloqué de façon neutre en attendant la résolution du litige.

Ce qu'il faut comprendre

Plutôt que de retenir unilatéralement les fonds, le client peut consigner la somme litigieuse, ce qui protège les deux parties le temps de l'expertise ou de la décision. Pour un défaut mineur, cette voie est préférable à la rétention intégrale. L'article 1231-1 du Code civil et la jurisprudence relative à l'exception d'inexécution encadrent le règlement de ces différends de paiement.

Sur le terrain

Un façadier termine un ravalement pour 18 000 €. Le client conteste une teinte et consigne 2 000 € correspondant à la reprise éventuelle, tout en réglant le reste. La démarche est équilibrée et évite le blocage total.

À retenir