Un client mécontent me menace de saisir un médiateur. Est-ce que ça peut me coûter cher ?

La saisine du médiateur est gratuite pour le client et vise d'abord une solution amiable. Le vrai risque financier serait de ne pas avoir adhéré du tout.

Ce qu'il faut comprendre

Le dispositif prévu aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation organise une médiation gratuite pour le consommateur. Le médiateur cherche un accord amiable, il ne prononce pas de sanction contre vous. En revanche, ne pas avoir adhéré expose la personne morale à une amende pouvant atteindre 15 000 €.

Sur le terrain

Un serrurier reçoit une menace de médiation après un dépannage contesté. Comme il a adhéré et mentionné le médiateur, il accepte la procédure sereinement et trouve un arrangement sur une partie de la facture.

À retenir

• La médiation est gratuite pour le client
• Le médiateur cherche un accord, il ne sanctionne pas
• Le danger, c'est l'absence d'adhésion, pas la saisine