Mon client menace de me faire payer 1000 euros de pénalités, comment savoir si le montant est justifié ?

Vérifiez d'abord si une clause de pénalité chiffrée figure sur le devis signé. Sans elle, aucun montant forfaitaire ne s'impose automatiquement.

Ce qu'il faut comprendre

Un montant de pénalité ne peut être réclamé que s'il découle d'une clause écrite au devis (article 1231-5 du Code civil). En son absence, le client bascule sur les dommages et intérêts de l'article 1231-1 : il doit prouver l'ampleur réelle de son préjudice, et non brandir un chiffre sorti de nulle part.

Sur le terrain

Un maçon reçoit une réclamation de 1000 €. Il relit son devis : aucune clause de pénalité. Le client devra donc justifier précisément 1000 € de préjudice réel, ce qu'il ne peut pas faire, et la demande tombe.

À retenir

• Un montant n'est dû que s'il est prévu au devis
• Sans clause, le préjudice réel doit être prouvé
• Ne payez pas un chiffre non justifié