Vérifiez d'abord si une clause de pénalité chiffrée figure sur le devis signé. Sans elle, aucun montant forfaitaire ne s'impose automatiquement.
Un montant de pénalité ne peut être réclamé que s'il découle d'une clause écrite au devis (article 1231-5 du Code civil). En son absence, le client bascule sur les dommages et intérêts de l'article 1231-1 : il doit prouver l'ampleur réelle de son préjudice, et non brandir un chiffre sorti de nulle part.
Un maçon reçoit une réclamation de 1000 €. Il relit son devis : aucune clause de pénalité. Le client devra donc justifier précisément 1000 € de préjudice réel, ce qu'il ne peut pas faire, et la demande tombe.