Oui, sans bordereaux de suivi signés, l'administration peut vous redresser sur la TGAP pour les tonnages concernés. Les gros volumes rendent l'enjeu plus important.
La TGAP, fondée sur l'article 266 sexies du Code des douanes, frappe les déchets non valorisés, et la traçabilité relève de l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Pour un terrassier qui manipule de gros tonnages, l'absence de preuve de valorisation peut se traduire par un rappel de taxe proportionnel aux quantités.
Un terrassier évacue plusieurs dizaines de tonnes de gravats vers un site de recyclage. Il obtient un bordereau signé par apport, ce qui lui permet de justifier la destination de chaque tonnage lors d'un contrôle.