Chauffagiste, l'inspection du travail est passée et a relevé l'absence du coordonnateur SPS sur le panneau, que se passe-t-il ?

L'absence de cette mention, quand la coordination est obligatoire, expose à des remarques de l'inspection du travail et au risque d'un procès-verbal. Il faut régulariser l'affichage.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4532-38 et suivants du Code du travail imposent l'affichage des coordonnées du coordonnateur SPS sur le chantier soumis à coordination. Un manquement constaté par l'inspection du travail peut donner lieu à des observations et, le cas échéant, à un procès-verbal.

Sur le terrain

Un chauffagiste voit l'inspection relever que le panneau ne mentionne pas le coordonnateur SPS : il régularise en ajoutant le nom et les coordonnées manquants.

À retenir

• Le manquement est relevé par l'inspection
• Il expose à un procès-verbal
• La régularisation consiste à compléter l'affichage