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Après un accident de travail dans mon entreprise, est-ce que mes cotisations vont augmenter ?

Oui, un accident du travail peut faire monter votre taux de cotisation AT/MP. S'ajoute un risque pénal en cas de manquement aux règles de sécurité.

Ce qu'il faut comprendre

L'accident du travail, déclaré selon l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale, a des conséquences : arrêt du salarié, hausse du taux AT/MP et, si l'obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail) n'a pas été respectée, risque pénal. Prévenir les accidents protège donc aussi la santé financière de l'entreprise.

Sur le terrain

Un chauffagiste subit un accident sérieux d'un salarié. Au-delà de l'arrêt de travail, l'entreprise voit son taux AT/MP évoluer, ce qui l'incite à renforcer ses procédures de sécurité.

À retenir