Les travaux vont durer plusieurs semaines et toucher un peu à un mur commun. Dois-je attendre une assemblée générale ?

Si les travaux affectent réellement une partie commune ou la structure, un vote en assemblée générale peut être nécessaire. Mieux vaut le clarifier avant de commencer pour éviter un arrêt en cours de chantier.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 distingue l'usage libre du lot privatif des interventions touchant les parties communes, qui peuvent relever d'une autorisation de l'assemblée générale. Pour un chantier long qui affecte un mur commun, vérifier en amont la nécessité d'un vote évite le risque d'un blocage tardif et coûteux.

Sur le terrain

Un maçon prévoit plusieurs semaines de travaux avec reprise d'un mur mitoyen commun. Il fait vérifier avant le démarrage si l'assemblée générale doit autoriser l'intervention.

À retenir

• Une atteinte aux communes peut exiger un vote en AG
• Clarifier en amont évite un arrêt tardif
• L'usage strictement privatif ne demande pas de vote