Je suis peintre, le syndic dit que je ne peux pas stocker mon matériel dans le hall commun. Peut-il vraiment m'en empêcher ?

Oui, le syndic peut encadrer l'usage des parties communes pour préserver leur affectation et la sécurité de l'immeuble. Le hall commun n'est pas un espace de stockage privatif.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 protège l'affectation des parties communes : chaque copropriétaire et intervenant doit respecter leur destination. Le hall n'ayant pas vocation à servir d'entrepôt, le syndic peut légitimement s'opposer à un stockage qui gênerait la circulation ou la sécurité, tout en ne pouvant pas interdire le simple passage nécessaire aux travaux.

Sur le terrain

Un peintre veut laisser pots et échelles dans le hall d'entrée. Le syndic s'y oppose : c'est légitime au titre de l'affectation des parties communes, mais il ne peut pas empêcher le peintre de traverser pour accéder au logement.

À retenir

• Le hall commun n'est pas un espace de stockage privatif
• Le syndic protège l'affectation des parties communes
• Le passage nécessaire aux travaux reste possible