Oui. En tant que producteur des déchets, votre responsabilité reste engagée si vos gravats finissent en dépôt sauvage, même confiés à un tiers non agréé.
Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement font peser sur le producteur et détenteur initial une responsabilité pénale et civile. Vous devez confier vos déchets à un prestataire agréé.
Vous payez un transporteur qui décharge vos gravats sur un terrain vague. Retrouvé, c'est vous, producteur, qui êtes poursuivi et pouvez devoir payer l'enlèvement d'office.