Je suis maçon, j'ai confié mes gravats à un transporteur qui les a jetés dans la nature, suis-je responsable ?

Oui. En tant que producteur des déchets, votre responsabilité reste engagée si vos gravats finissent en dépôt sauvage, même confiés à un tiers non agréé.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement font peser sur le producteur et détenteur initial une responsabilité pénale et civile. Vous devez confier vos déchets à un prestataire agréé.

Sur le terrain

Vous payez un transporteur qui décharge vos gravats sur un terrain vague. Retrouvé, c'est vous, producteur, qui êtes poursuivi et pouvez devoir payer l'enlèvement d'office.

À retenir

• Le producteur reste responsable
• Confier à un prestataire agréé
• Amende et frais d'enlèvement possibles