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Chauffagiste. J'ai déjà acheté la chaudière et le client annule dans les 14 jours, qui paie le matériel ?

Si le client n'a pas demandé un démarrage anticipé par écrit, vous ne pouvez pas lui refacturer l'achat de matériel réalisé pendant le délai de rétractation. Le risque financier reste de votre côté.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation encadrent le délai de quatorze jours et la demande écrite de démarrage anticipé. Sans cette demande écrite du client, engager des dépenses pendant le délai reste à vos risques : une rétractation valable ne vous permet pas d'imputer au client le coût du matériel commandé. C'est précisément la demande écrite de démarrage anticipé qui autorise à facturer les prestations exécutées.

Sur le terrain

Vous commandez la chaudière dès la signature sans faire signer de démarrage anticipé. Le client annule au neuvième jour : il n'est pas tenu de vous payer la chaudière, dont vous supportez le coût.

À retenir