Le client m'a fourni des matériaux sans marquage CE. Suis-je responsable si je les pose ?

Oui, votre responsabilité peut être engagée même si le client a fourni les matériaux. L'artisan a une obligation de conseil et de contrôle des matériaux qu'il met en œuvre.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre affectant l'ouvrage, et la réglementation européenne impose le marquage CE des produits concernés. En posant des matériaux non conformes, même fournis par le client, vous manquez à votre obligation de contrôle. Signalez par écrit la non-conformité et refusez la pose si le client maintient sa demande.

Sur le terrain

Un plombier reçoit du client des tubes sans marquage CE. Il alerte par écrit sur la non-conformité et refuse de les poser, évitant d'engager sa responsabilité en cas de fuite ultérieure.

À retenir

• L'artisan doit contrôler les matériaux qu'il pose
• Un matériau fourni par le client n'exonère pas de responsabilité
• Signalez par écrit et refusez la pose si nécessaire