Si la clôture était soumise à déclaration préalable et posée sans, une remise en conformité voire une démolition peut être exigée. Régularisez ou vérifiez sans tarder la situation en mairie.
L'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme soumet, dans certains cas, l'édification de clôtures à déclaration préalable. Une clôture érigée sans cette formalité alors qu'elle était requise peut faire l'objet d'une mise en demeure de régularisation ou de démolition. Rapprochez-vous de la mairie pour connaître les possibilités de régularisation.
Un artisan a posé une clôture en secteur protégé sans déclaration. La commune exige sa mise en conformité. Il dépose une déclaration régularisatrice pour tenter d'éviter la démolition.