J'ai un doute sur une clôture en limite de propriété dans un village classé, je fais quoi avant de commencer ?

Ne commencez pas sans avoir vérifié en mairie. En secteur classé, la clôture est très probablement soumise à déclaration préalable.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les clôtures situées, entre autres, en secteur sauvegardé ou aux abords des monuments historiques. Un village classé relève typiquement de ces cas. Interrogez le service urbanisme et attendez l'accord avant d'engager le moindre travaux de pose.

Sur le terrain

Un artisan doit clôturer un terrain dans un village classé. Avant tout, il dépose une déclaration préalable et attend la réponse de la mairie pour éviter une mise en demeure ultérieure.

À retenir

• En secteur classé, la déclaration est très probable
• Vérifiez en mairie avant tout démarrage
• Attendez l'accord avant de poser