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Je suis plombier et je fais bosser un auto-entrepreneur uniquement pour moi depuis 8 mois, est-ce risqué ?

Oui, c'est risqué si vous lui imposez ses horaires, fournissez le matériel et exigez l'exclusivité. L'URSSAF peut alors requalifier son contrat en contrat de travail.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 8221-6 du Code du travail pose une présomption de non-salariat pour l'auto-entrepreneur immatriculé, mais cette présomption tombe si l'URSSAF démontre un lien de subordination. La jurisprudence de la Cour de cassation caractérise ce lien par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui donne des ordres, en contrôle l'exécution et sanctionne les manquements. L'exclusivité prolongée, les horaires imposés et le matériel fourni sont des indices convergents.

Sur le terrain

Un plombier fait venir chaque matin à 8h le même auto-entrepreneur, lui prête sa camionnette et ses outils, et lui interdit de travailler pour d'autres. En cas de contrôle, ce faisceau d'indices oriente vers une requalification.

À retenir