Je suis terrassier mais parfois je fais des travaux dans du bâti ancien. Dois-je me former à l'amiante SS4 ?
Si vos interventions sont susceptibles de libérer des fibres d'amiante dans des bâtiments antérieurs à 1997, la formation Sous-Section 4 (SS4) s'impose. C'est la nature de l'opération qui la déclenche.
Ce qu'il faut comprendre
L'obligation ne dépend pas de votre métier mais du risque de libérer des fibres d'amiante lors de l'intervention. Dès qu'une opération, dans un bâtiment antérieur à 1997, peut libérer des fibres, elle relève de la Sous-Section 4 et impose la formation des intervenants. Les articles R. 4412-139 et suivants du Code du travail encadrent ces interventions.
Sur le terrain
Un terrassier intervient parfois pour ouvrir des passages dans des soubassements de bâtiments anciens. Constatant que certaines opérations peuvent libérer des fibres, il fait former ses intervenants en SS4.
À retenir
L'obligation dépend de l'opération, pas du métier
Risque de libération de fibres dans du bâti antérieur à 1997 : SS4 requise
Cadre : art. R. 4412-139 et suivants du Code du travail
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