Oui, si le volume d'heures ou des risques spécifiques le justifient : une entreprise extérieure intervenant dans une entreprise utilisatrice doit un plan de prévention écrit. Sans lui, l'accès peut être refusé.
Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail imposent un plan de prévention écrit lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, dès que le nombre d'heures atteint le seuil ou en présence de risques spécifiques. L'absence de plan expose au refus d'accès, à l'exclusion et à une responsabilité pénale en cas d'accident.
Vous devez peindre des ateliers en activité pendant plusieurs jours. Comme l'intervention est longue et se déroule dans une usine en fonctionnement, vous établissez le plan de prévention écrit avec l'exploitant avant de commencer.