Terrassier, un particulier m'a dit de laisser la terre excavée sur un terrain voisin, est-ce risqué ?

Oui, très risqué. En tant que producteur des déblais, vous restez responsable d'un dépôt sauvage, même sur instruction d'un tiers.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement engagent votre responsabilité pénale et civile. L'accord verbal d'un client ne vous exonère pas.

Sur le terrain

Vous déchargez des déblais sur un terrain voisin à la demande du client. Si c'est qualifié de dépôt sauvage, c'est vous, producteur, qui répondez de l'amende et de l'enlèvement.

À retenir

• L'accord d'un tiers ne vous exonère pas
• Producteur = responsable
• Risque d'amende et d'enlèvement d'office