Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle — terrassier
Document unique evaluation des risques obligatoire artisan seul Le DUERP est strictement obligatoire dès l'embauche du premier salarié sur vos chantiers de terrassement. Même si vous êtes terrassier seul sans salarié, ce document vous est souvent demandé par les donneurs d'ordre pour accéder aux chantiers réglementés.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de terrassement, entre le maniement de la pelle mécanique, les risques de ensevelissement en fouille et les déplacements de camions, un accident arrive vite. En cas de contrôle ou d'accident sans DUERP, vous risquez une amende administrative de 5e classe s'élevant à 1 500 €, ainsi qu'une exclusion pure et simple des marchés publics et des chantiers importants.
Coût typique : Amende administrative de 5e classe (1 500 €) et exclusion potentielle des marchés publics.
Ce que dit la loi
Selon l'article R. 4121-1 du Code du travail et la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, document qui doit être conservé et mis à disposition.
Comment faire, concrètement
Recenser les dangers sur vos chantiers de terrassement (tranchées, réseaux enterrés, basculement d'engin).
Évaluer les risques réels pour chaque phase de creusement, de remblaiement ou de transport.
Mettre en place des mesures de prévention adaptées (blindage des fouilles, signalisation, port des EPI).
Consigner ces éléments par écrit et mettre à jour le document régulièrement.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre un contrôle de l'inspection du travail ou un accident pour commencer à rédiger son document.
Utiliser un modèle générique qui ne mentionne pas les risques spécifiques au terrassement et aux engins de chantier.
Oublier de mettre à jour le document lorsqu'un nouveau type de chantier ou de machine est introduit.
Questions fréquentes
Je suis terrassier indépendant sans salarié, suis-je obligé de faire un DUERP ?
La loi ne l'impose pas si vous n'avez aucun salarié. Cependant, dans la réalité du terrain, les donneurs d'ordre et les coordonnateurs SPS l'exigent quasi systématiquement pour vous autoriser l'accès au chantier.
Quels sont les principaux risques à noter pour un terrassier ?
Il faut y inscrire le risque d'effondrement de tranchée, l'accrochage de réseaux souterrains (gaz, électricité), le renversement d'engins de chantier et la coactivité avec d'autres corps de métier.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour ce document ?
Le DUERP doit être mis à jour lors de chaque modification importante de vos conditions de travail ou dès qu'un risque nouveau est identifié sur vos chantiers.