Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 — terrassier
Formation amiante sous section 4 obligatoire artisan batiment En tant que terrassier, toute intervention susceptible de libérer des fibres d'amiante sur un chantier impose d'avoir suivi la formation 'Sous-Section 4' (SS4). Cette obligation s'applique dès que vous touchez à des structures, canalisations ou enrobés d'un bâtiment ou d'un terrain antérieur à 1997.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de terrassement, un coup de godet dans une ancienne canalisation en amiante-ciment ou le décaissement d'une voirie contenant des matériaux amiantés libère instantanément des poussières invisibles. Si vous n'avez pas votre formation SS4, les conséquences sont lourdes pour votre entreprise : arrêt immédiat du chantier, amendes administratives et poursuites pénales pour mise en danger d'autrui.
Coût typique : Arrêt immédiat du chantier, amendes et poursuites pénales pour mise en danger d'autrui.
Ce que dit la loi
La réglementation encadrant l'intervention sur des matériaux contenant de l'amiante est définie par les articles R. 4412-139 et suivants du Code du travail. Ils imposent à tout employeur de veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation adéquate à la prévention des risques amiante avant toute intervention potentielle.
Comment faire, concrètement
Identifier la présence potentielle d'amiante avant de démarrer le terrassement (repérage préalable, lecture des DICT et des diagnostics).
Inscrire les intervenants du chantier à une formation amiante Sous-Section 4 (SS4) auprès d'un organisme certifié.
Rédiger un mode opératoire spécifique à l'intervention de terrassement en présence d'amiante avant le début des travaux.
Utiliser le matériel de protection adapté et respecter les procédures de confinement et d'évacuation des déchets prévues.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Penser que le terrassement extérieur n'est pas concerné par l'amiante, alors que les canalisations enterrées et les enrobés routiers en contiennent fréquemment.
Attendre le début du chantier pour s'apercevoir que la formation SS4 des chauffeurs d'engins est périmée.
Intervenir sans mode opératoire écrit sous prétexte qu'il ne s'agit que d'un 'petit terrassement rapide'.
Questions fréquentes
En tant que terrassier, suis-je vraiment concerné par l'amiante ?
Oui, dès que vous réalisez des tranchées, de la démolition de voirie ou des fouilles sur des réseaux ou des bâtiments antérieurs à 1997. Les canalisations d'eau en amiante-ciment et les enrobés routiers sont les principaux pièges sur les chantiers de terrassement.
Combien de temps dure la formation SS4 ?
La formation initiale dure généralement de 2 à 5 jours selon votre profil (encadrant, opérateur ou concepteur). Une formation de recyclage périodique est ensuite obligatoire pour maintenir vos compétences à jour.
Qui doit passer cette formation dans mon entreprise de terrassement ?
Tous les opérateurs qui risquent d'être exposés en manipulant les engins ou en réalisant des travaux manuels de terrassement doivent détenir l'attestation de compétence SS4. Le chef d'entreprise et les conducteurs de travaux doivent également suivre la formation adaptée à leur rôle.