Oui, une EURL est une personne morale, donc l'amende jusqu'à 15 000 € peut s'appliquer. La taille de l'entreprise ne fait pas exception à l'obligation.
Les articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation s'appliquent à tout professionnel vendant à des consommateurs, quelle que soit la taille. Le montant de 15 000 € vise les personnes morales, catégorie à laquelle appartient une EURL. Adhérer pour quelques dizaines d'euros par an est donc la seule voie sûre.
Un carreleur en EURL réalise des salles de bains pour des particuliers. Il adhère à un médiateur pour éviter que le moindre litige de chantier ne se double d'un risque d'amende visant sa société.