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Je suis plombier et je travaille surtout pour des particuliers. Est-ce que je suis vraiment obligé d'adhérer à un médiateur de la consommation ?

Oui, dès que vous travaillez pour des particuliers, l'adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire. Vous devez y adhérer réellement et mentionner son nom sur vos devis, factures et votre site.

Ce qu'il faut comprendre

Le Code de la consommation impose à tout professionnel qui vend des biens ou services à des consommateurs de permettre à ces derniers de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige (articles L612-1 et L616-1). Ce n'est pas une simple formalité : il faut adhérer effectivement à un dispositif de médiation et communiquer ses coordonnées de façon visible. Un plombier intervenant chez des particuliers entre pleinement dans ce champ.

Sur le terrain

Un plombier dépanne une fuite chez un particulier pour 480 €. Le client conteste la facture. Faute de médiateur mentionné sur le devis, le professionnel s'expose à une amende administrative en plus du litige commercial.

À retenir