Oui, la commission de sécurité peut refuser l'ouverture d'un ERP tant que les règles d'accessibilité aux personnes handicapées ne sont pas respectées. C'est une conséquence directe de la non-conformité.
Les articles L. 111-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation subordonnent l'ouverture d'un établissement recevant du public au respect de l'accessibilité. La commission de sécurité contrôle cette conformité et peut s'opposer à l'ouverture si les aménagements PMR font défaut, imposant une reprise des ouvrages concernés.
Un chauffagiste et un maçon achèvent l'aménagement d'un commerce, mais l'accès reste non conforme. La commission de sécurité refuse l'ouverture jusqu'à mise en accessibilité de l'entrée.