Carreleur, mon client dit que ma pose ne respecte pas le DTU, qu'est-ce que ça change pour moi juridiquement ?

Beaucoup, car le non-respect d'un DTU est assimilé par la jurisprudence à une violation des règles de l'art. Cela caractérise une malfaçon susceptible d'engager votre responsabilité.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation assimile le non-respect des DTU à une violation des règles de l'art. Si votre pose s'en écarte, le client peut invoquer une malfaçon, ouvrant la voie à votre responsabilité décennale ou contractuelle. Il est donc essentiel de pouvoir démontrer la conformité de votre travail au DTU applicable.

Sur le terrain

Un carreleur pose sans respecter les joints de fractionnement prévus par le DTU. Des fissures apparaissent : le manquement au DTU est qualifié de malfaçon et sa responsabilité est recherchée.

À retenir

• Le non-respect du DTU vaut violation des règles de l'art
• Cela caractérise une malfaçon
• Documentez la conformité de votre pose