Menuisier, si je respecte scrupuleusement le DTU, qu'est-ce que je dois garder comme preuve pour plus tard ?

Conservez tout ce qui prouve votre conformité : photos d'étapes, fiches techniques des produits, notes de pose et références du DTU appliqué. Cette traçabilité est votre défense.

Ce qu'il faut comprendre

Puisque la jurisprudence constante de la Cour de cassation assimile le non-respect des DTU à une violation des règles de l'art, prouver votre conformité est décisif. Documenter précisément l'application du DTU applicable à votre ouvrage vous permet, en cas de litige, de démontrer que vous avez respecté les règles de l'art.

Sur le terrain

Un menuisier photographie chaque étape de pose et conserve les fiches des matériaux conformes au DTU. En cas de contestation, il présente ce dossier pour établir sa conformité aux règles de l'art.

À retenir

• Conservez photos, fiches techniques et notes de pose
• Notez le DTU appliqué à l'ouvrage
• La traçabilité prouve la conformité aux règles de l'art