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Est-ce que le Consuel a le droit de refuser de valider mon installation électrique ?

Oui, le Consuel peut refuser de viser l'attestation tant que des non-conformités subsistent. Vous devez alors reprendre les travaux pour obtenir ce visa indispensable au raccordement.

Ce qu'il faut comprendre

Le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de conformité des installations intérieures fonde ce contrôle. Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) est habilité à refuser son visa en cas de non-conformité. La reprise des travaux, à vos frais, est le seul moyen d'obtenir ensuite l'attestation visée.

Sur le terrain

Un électricien conteste le refus du Consuel sur un tableau mal protégé. Le refus est fondé : il ajoute les protections différentielles manquantes, représente l'installation et obtient enfin le visa nécessaire au raccordement.

À retenir