Peintre, si un de mes ouvriers déplace un tableau électrique sans habilitation, suis-je responsable ?

Oui, laisser un salarié non habilité intervenir sur une installation électrique engage votre responsabilité pénale en cas d'accident. L'habilitation après formation est requise pour ce type d'opération.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4544-9 et suivants du Code du travail réservent les opérations sur les installations électriques aux travailleurs habilités par l'employeur après formation. Confier une telle tâche à un ouvrier non habilité expose l'artisan à sa responsabilité pénale si un accident corporel survient.

Sur le terrain

Un peintre demande à un ouvrier de déposer un tableau électrique pour repeindre le mur : sans habilitation, cette intervention l'expose en cas d'électrocution.

À retenir

• L'intervention électrique exige une habilitation
• L'employeur est responsable pénalement en cas d'accident
• La formation précède l'habilitation