Je suis terrassier, si je ne fournis pas l'attestation demandée, qu'est-ce que je risque concrètement ?

Concrètement, vous risquez de perdre le marché : sans l'attestation, le donneur d'ordre ne pourra pas conclure le contrat concerné avec vous. C'est une pièce exigée à la signature.

Ce qu'il faut comprendre

L'article D. 8222-5 du Code du travail impose la remise de l'attestation de vigilance parmi les pièces justificatives du cocontractant pour les contrats atteignant le seuil réglementaire. Le donneur d'ordre étant tenu de la vérifier, son absence l'empêche de valider l'engagement. Le prestataire qui ne peut la produire, souvent faute d'être à jour de ses cotisations, voit alors le marché lui échapper.

Sur le terrain

Un terrassier remporte un marché à 15 000 € HT mais ne peut fournir son attestation, ses cotisations n'étant pas réglées. Le donneur d'ordre suspend la signature et le contrat lui échappe.

À retenir

• Sans attestation, le marché concerné ne peut être signé
• Se mettre à jour de ses cotisations est indispensable
• Article D. 8222-5 du Code du travail