J'ai acheté des matériaux sur un site étranger, pas sûr qu'ils soient aux normes CE. Que risque-je ?

Vous risquez d'engager votre responsabilité en cas de sinistre, avec dépose et remplacement à votre charge. Vérifiez le marquage CE avant toute pose.

Ce qu'il faut comprendre

La réglementation européenne impose le marquage CE des produits de construction concernés, et l'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre. Si vous posez des matériaux non conformes achetés par vous-même, vous répondez du sinistre et supportez la dépose et le remplacement. Contrôlez la conformité et conservez les justificatifs à l'achat.

Sur le terrain

Un carreleur achète une colle sur un site étranger sans marquage CE. Un décollement généralisé du carrelage survient. La non-conformité étant établie, la dépose et la repose sont à sa charge.

À retenir

• Vérifiez le marquage CE avant la pose
• Un matériau non conforme acheté par vous engage votre responsabilité
• La dépose et le remplacement seraient à votre charge