Plombier, on me demande d'intervenir sur le réseau d'un site industriel, dois-je passer par un plan de prévention ?

Oui, une intervention d'entreprise extérieure sur un site utilisateur impose un plan de prévention écrit au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. À défaut, vous risquez l'exclusion du site.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail prévoient qu'une entreprise extérieure intervenant dans une entreprise utilisatrice doit établir un plan de prévention écrit dès que le volume d'heures ou les risques spécifiques l'exigent. L'absence de ce plan expose à un refus d'accès, à l'exclusion de l'entreprise et à une responsabilité pénale en cas d'accident.

Sur le terrain

Vous intervenez sur la tuyauterie d'un site industriel pendant plusieurs jours. Avant de commencer, vous formalisez avec l'exploitant le plan de prévention écrit décrivant les risques et les mesures.

À retenir

• Plan de prévention écrit sur site utilisateur
• Déclenché par les heures ou les risques spécifiques
• Sans plan : exclusion et responsabilité pénale possible