Oui, une intervention d'entreprise extérieure sur un site utilisateur impose un plan de prévention écrit au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. À défaut, vous risquez l'exclusion du site.
Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail prévoient qu'une entreprise extérieure intervenant dans une entreprise utilisatrice doit établir un plan de prévention écrit dès que le volume d'heures ou les risques spécifiques l'exigent. L'absence de ce plan expose à un refus d'accès, à l'exclusion de l'entreprise et à une responsabilité pénale en cas d'accident.
Vous intervenez sur la tuyauterie d'un site industriel pendant plusieurs jours. Avant de commencer, vous formalisez avec l'exploitant le plan de prévention écrit décrivant les risques et les mesures.