Chauffagiste, le client m'a demandé de ne pas suivre le DTU pour aller plus vite, je risque quoi ?
Vous risquez de voir votre responsabilité engagée en cas de désordre, car l'écart au DTU est assimilé à une malfaçon. La demande du client ne vous exonère pas automatiquement.
Ce qu'il faut comprendre
La jurisprudence constante de la Cour de cassation assimile le non-respect des DTU à une violation des règles de l'art. Même à la demande du client, s'en écarter caractérise une malfaçon susceptible d'engager votre responsabilité. Si le client insiste, alertez-le par écrit sur les conséquences avant toute exécution.
Sur le terrain
Un chauffagiste, pressé par le client, envisage de sauter une étape prévue par le DTU. Il écrit au client pour l'alerter que cela constituerait une non-conformité aux règles de l'art, se ménageant une preuve de son avertissement.
À retenir
La demande du client ne vous exonère pas d'office
Un écart au DTU reste une malfaçon
Alertez le client par écrit avant d'exécuter
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