En tant qu'artisan, est-ce que je peux être tenu responsable si l'ERP n'ouvre pas à cause des normes d'accessibilité ?

Oui, si votre conseil était défaillant, la reprise des ouvrages non conformes peut être à votre charge. Les ERP doivent respecter les règles d'accessibilité pour obtenir l'ouverture.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 111-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation conditionnent l'ouverture d'un ERP au respect de l'accessibilité. Lorsque l'artisan a manqué à son devoir de conseil, la reprise des ouvrages non conformes, comme les portes, rampes ou sanitaires, peut lui être imputée, en plus du blocage de l'ouverture pour le client.

Sur le terrain

Un plaquiste cloisonne un espace d'accueil recevant du public sans tenir compte des largeurs de passage PMR. L'ERP n'ouvre pas et la reprise des cloisons peut lui être facturée si son conseil a été défaillant.

À retenir

• Un conseil défaillant peut engager l'artisan
• La reprise des ouvrages non conformes peut lui incomber
• L'ouverture de l'ERP dépend du respect des règles PMR