Oui, le non-respect d'un DTU peut caractériser une malfaçon selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation. Il est assimilé à une violation des règles de l'art.
La jurisprudence constante de la Cour de cassation traite le non-respect des DTU comme une violation des règles de l'art. Un écart peut donc fonder la reconnaissance d'une malfaçon et engager votre responsabilité décennale ou contractuelle. C'est pourquoi la maîtrise et l'application des DTU de votre spécialité sont déterminantes.
Un plaquiste ne respecte pas les prescriptions du DTU sur la fixation des plaques. Un affaissement survient : le juge retient la malfaçon sur le fondement du non-respect des règles de l'art.