Est-ce qu'un juge peut me condamner juste parce que je n'ai pas suivi un DTU à la lettre ?

Oui, le non-respect d'un DTU peut caractériser une malfaçon selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation. Il est assimilé à une violation des règles de l'art.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation traite le non-respect des DTU comme une violation des règles de l'art. Un écart peut donc fonder la reconnaissance d'une malfaçon et engager votre responsabilité décennale ou contractuelle. C'est pourquoi la maîtrise et l'application des DTU de votre spécialité sont déterminantes.

Sur le terrain

Un plaquiste ne respecte pas les prescriptions du DTU sur la fixation des plaques. Un affaissement survient : le juge retient la malfaçon sur le fondement du non-respect des règles de l'art.

À retenir

• Un écart au DTU peut fonder une condamnation
• Le DTU est assimilé aux règles de l'art
• Maîtrisez le DTU de votre spécialité