Comment organiser ma traçabilité déchets pour ne plus avoir peur d'un contrôle ? Je suis plombier chauffagiste.

Récupérez et classez un bordereau de suivi signé pour chaque évacuation de déchets. Un classement par chantier rend tout contrôle simple à passer.

Ce qu'il faut comprendre

La TGAP s'appuie sur l'article 266 sexies du Code des douanes et la traçabilité des déchets sur l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Une organisation rigoureuse, où chaque dépôt donne lieu à un bordereau signé rangé au bon endroit, est la meilleure prévention contre un rappel de taxe.

Sur le terrain

Un plombier chauffagiste tient un classeur par chantier avec, à chaque intercalaire, les bordereaux signés des évacuations. Lors d'un contrôle, il retrouve immédiatement le justificatif de chaque benne.

À retenir

• Un bordereau signé par évacuation, rangé par chantier
• L'organisation évite le stress d'un contrôle
• La traçabilité est une obligation, pas une option