Quels risques spécifiques rendent le plan de prévention obligatoire même pour une courte intervention ?

La présence de risques spécifiques suffit à imposer un plan de prévention écrit, indépendamment de la durée. Il faut alors le rédiger avant d'intervenir sur le site.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail rendent le plan de prévention écrit obligatoire lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. Ainsi, même une intervention courte peut nécessiter un plan écrit dès lors que des risques spécifiques sont identifiés sur le site.

Sur le terrain

Vous devez intervenir brièvement dans une zone du site présentant des risques particuliers. Malgré la courte durée, ces risques spécifiques imposent d'établir avec l'exploitant un plan de prévention écrit avant de commencer.

À retenir

• Les risques spécifiques déclenchent le plan, quelle que soit la durée
• Plan de prévention écrit à rédiger avant intervention
• Ne pas se fier au seul volume d'heures