Peintre, un DTU existe-t-il pour mes travaux et suis-je concerné par cette histoire de règles de l'art ?

Oui, de nombreux travaux de finition disposent d'un DTU de référence, et vous êtes concerné par les règles de l'art. Leur non-respect peut caractériser une malfaçon.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation traite le non-respect des DTU comme une violation des règles de l'art, quelle que soit la spécialité concernée par un DTU. Identifier et appliquer le DTU relatif à vos travaux vous permet de démontrer votre conformité et de limiter le risque de mise en cause pour malfaçon.

Sur le terrain

Un peintre applique un revêtement sans respecter la préparation de support prévue par le DTU. Un décollement survient : le manquement est qualifié de malfaçon au regard des règles de l'art.

À retenir

• Des DTU existent aussi pour les travaux de finition
• Le non-respect peut caractériser une malfaçon
• Appliquez le DTU de votre spécialité